EN BREF Responsabilité civile : Obligation de réparer les dommages causés à autrui. Peut découler d’un contrat ou survenir hors contrat. Distinction […]
EN BREF Définition : Couvre les dommages causés à autrui par imprudence ou négligence. Situation d’application : Intervient après un fait générateur […]
EN BREF Responsabilité civile : Obligation de réparer les dommages causés à autrui. Se décline en responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile […]
EN BREF Assurance responsabilité civile : couvre les dommages causés à autrui. Incluse dans l’assurance multirisque habitation. Indemnise des victimes en cas […]
EN BREF Responsabilité civile : assurance couvrant les dommages causés à autrui. Indemnisation par l’assureur pour dommages matériels ou corporels. Incluse dans […]
EN BREF Responsabilité Civile : protection en cas d’accident impliquant des tiers. Vérifiez les garanties de votre contrat d’assurance. Déclarez un sinistre […]
EN BREF Définition : Obligation de réparer les dommages causés à autrui. Types de dommages : Blessures corporelles, dommages matériels, préjudices moraux. […]