EN BREF Responsabilité civile : obligation légale de réparer les dommages causés à autrui. Couvre les dégâts matériels, immatériels et corporels. Engendrée […]
EN BREF Responsabilité: obligation de répondre de ses actes. Types de responsabilités: civile, pénale, administrative, fiduciaire. Responsabilité civile: dédommagement pour dommages causés […]
EN BREF Responsabilité: Obligation de répondre de ses actes. Définition juridique: Garantir les conséquences de ses actions. Aspect moral: Nécessité de se […]