EN BREF Évaluation des besoins en matière de responsabilité civile. Obligation légale de réparer les dommages causés à autrui. Contrats d’assurance disponibles […]
EN BREF Attestation de responsabilité civile : preuve de couverture pour dommages à autrui. Obtenir son attestation directement auprès de son assureur. […]
EN BREF Obligation d’assurance varie selon l’activité. Professionnels du bâtiment doivent souscrire à une garantie décennale. Responsabilité Civile Professionnelle généralement requise. Pour […]
EN BREF Protection de l’activité contre les risques financiers Responsabilité légale : couverture des dommages causés à autrui Obligations liées à certaines […]
EN BREF Assurance responsabilité civile : protège contre les dommages causés à autrui. Obligation légale pour conducteurs et professionnels. Couvre les dommages […]
EN BREF Assurance scolaire : optionnelle, couvre les accidents à l’école. Responsabilité civile : obligatoire, protège les tiers contre les dommages causés […]
EN BREF Assurance décennale : obligatoire pour tous les artisans et auto-entrepreneurs. Concerne les travaux de construction et de rénovation. Protection des […]
EN BREF Assurance responsabilité civile professionnelle : obligatoire pour certains auto-entrepreneurs. Couverture des dégâts corporels, matériels et immatériels. Obligations légales selon le […]